Article 15D10 - 2009

Cote

15D10

Titre

2009

Date(s)

  • 2009 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Direction Générale
(1899-1989)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Comité exécutif, questions et réponses au parlement française (Assemblée nationale et Sénat) : rapports, réponses, correspondance.
Sénat, sécurité sociale ; Commission des affaires économiques, des finances et du plan. - Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, environnement et territoire ; Commission finance, économie générale et du plan.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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