Article 1R4/15 - Appareil oblitérateur-enregistreur

0,10 m.l. (1 boîte d'archives)

Perception de la recette avec l'appareil oblitérateur : correspondance, arrêté de la Préfecture de police relatif au mode de perception du prix des places, affiches relatives aux tarifs appliqués dans les transports de surface, ordres de service, extraits du registre des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal de la ville de Paris, feuilles de route des receveurs ; Réglementation : instruction professionnelle relative au prix des places au moyen de l'appareil oblitérateur-enregistreur, circulaires, instructions professionnelles provisoires à l'usage des contrôleurs de route et relatives à un nouveau système de perception du prix des places, notes, ordres de service.