Cote
Titre
Date(s)
- 1940-1946 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire administrative
La Société des transports en commun de la région parisienne, ou STCRP, est la société qui a exploité les transports de voyageurs en surface dans l'ancien département de la Seine de 1921 à 1941, pour le compte de cette collectivité.
La STCRP modernisa le réseau de tramways, puis organisa son remplacement par une desserte en autobus. Le dernier tramway exploité par la STCRP est supprimé en 1938.
La STCRP est absorbée le 1er janvier 1942 par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, qui exploitera l'ensemble du réseau de métro et de bus de Paris et de sa banlieue jusqu'à la création de la Régie autonome des transports parisiens, après la Libération.
Nom du producteur
Histoire administrative
La Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) est l'un des ancêtres de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) assurant l'exploitation de l'intégralité des lignes du métro de Paris.
Afin de ne pas dépendre de la Compagnie des chemins de fer de l'État pour la desserte urbaine, la ville de Paris décide en 1883 la construction d'un réseau de métropolitain. En dépit des tensions entre l'État et la Ville pour le contrôle de l'opération, la proximité de l'échéance de l'Exposition universelle de 1900 amène les responsables à accélérer les démarches. En 1895, Louis Barthou, ministre des travaux publics, reconnaît un intérêt local aux lignes à construire.
Les travaux d'ouvrages d'art (tunnels, viaducs et stations) sont confiés à la Ville ; ceux des accès, des voies et l'exploitation le sont à un concessionnaire. Le conseil municipal choisit en 1897 la Compagnie générale de traction, propriété du baron belge Édouard Louis Joseph Empain. La loi du 30 mars 1898 déclare d'utilité publique « la construction d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages à main ». La Compagnie générale de traction s'associe avec les établissements Schneider du Creusot et fonde la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) le 18 avril 1899 avec un apport de 100 000 actions de 250 francs souscrites en Belgique.
Le 1er janvier 1931, la CMP achète la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris dont les lignes A et B deviendront respectivement les lignes 12 et 13.
Le 18 janvier 1938, la CMP reprend la ligne de Sceaux entre Massy et Luxembourg, qui était exploitée jusque là par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO).
Le 1er janvier 1942, le gouvernement de Vichy remplace le Comité des Transports Parisiens (autorité organisatrice instituée le 12 novembre 1938) par le Conseil des Transports Parisiens d'où sont exclus les représentants du Conseil municipal de Paris et du département de la Seine. Ce Conseil impose l'exploitation du réseau d'autobus par la CMP. Cependant, sur le terrain, en cette période difficile, aucun changement n'est visible.
Après la Libération, le nouveau ministre des Transports René Mayer écarte la CMP le 3 janvier 1945 et la remplace par une Administration Provisoire des Transports Parisiens (APTP) chargée d'assurer le fonctionnement des réseaux avant la mise en place d'un nouveau régime juridique.
La loi no 48-506 du 21 mars 1948 alloue une indemnité à la CMP pour rupture de la concession au 1er janvier 1945 et lui impose de changer de nom et d'activité. Les archives de la CMP sont reprises par la toute jeune RATP qui prend la suite de l'APTP le 1er janvier 1949
Nom du producteur
Histoire administrative
L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.
Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.
La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.
Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.
La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Situation des agents décédés et veuves de guerre : instruction pour l'application de la loi du 20 mai 1946, lettre au directeur des services généraux pour l'ayant-droit des agents morts pour la France, rapport sur l'attribution de la pension exceptionnelle des 3/8e, mémento sur les victimes de guerre et les victimes civiles, lettre du ministre de l'Intérieur sur la situation des agents des collectivités locales sous les drapeaux (indemnités différentielles), rapport sur la récupération des sommes dues par des délégations d'agents morts pour la France ou disparus, loi du 30 avril 1946 tendant à réduire les délais de présomption de décès de personnes disparues pendant la guerre, note de service relative au paiement des traitements des agents mobilisés prisonniers, déportés politiques et astreints au travail obligatoire dont on est sans nouvelles, note aux services (dispositions à prendre en cas de décès d'un agent), lettre du ministre de la guerre relative aux veuves et aux orphelins des FFI tués à l'ennemi ou morts de leurs blessures, article de journal "D'heureuses modifications sont apportées au régime des ascendants", JO du 31 mars 1939 sur la loi sur la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées en service, lettre de la Préfecture de la Seine à la CMP relative au droit à la délégation d'offre des ascendants des agents victimes civiles de la guerre, note de service sur le paiement des appointements afférents aux mois de septembre 1940 et suivants, instructions de la Préfecture de la Seine pur l'application de l'arrêté du 18 juin 1940 relatif à la délégation d'office de la 1/2 indemnité différentielle au profit des familles des agents mobilisés, faits prisonniers, disparus sous les drapeaux (1939-1946).
Cas des Veuves de guerre : liste nominative des agents décédés au cours de la guerre 1939 et 1940 et pour lesquels aucune délégation d'office n'a été établie, liste nominative des agents de la Compagnie de tous groupes tués ou blessés depuis le 1er juillet 1944 (situation au 1er juillet 1945 et au 7 juillet 1944), liste nominative d'agents du réseau , fusillés pendant l'occupation ou tués lors de la libération de Paris, liste des agents de la catégorie "A" décédés au cours de la guerre 1939-1940, liste nominative des agents de la Compagnie de tous groupes tués ou blessés depuis
septembre 1939 (1943).
Réajustement des traitements du 1er novembre 1945, application du 1er février 1945 au 31 octobre 1945 aux veuves de guerre et victimes civiles du Réseau routier et du Réseau ferré ; agents décédés ou disparus du fait de guerre pour lesquels la délégation d'office du 1/2 traitement est accordée : liste nominative ; agents de la RATP décédés en position de STO réfractaires, déportés, incarcérés en France ou en Allemagne : état nominatif ; agents décédés victimes de la guerre : liste nominative, situation au 31 juillet 1947 ; lettres adressées aux épouses des agents sans nouvelles: liste nominative, loi du 30 avril 1946 ; agents astreints au travail forcé (relève) décédés en Allemagne : liste ; agents décédés par dépôt : listes nominatives (1945-1947).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français