Article 5J323 - Retenues sur salaires.

Cote

5J323

Titre

Retenues sur salaires.

Date(s)

  • 1961-1971 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Service du Domaine
(1893-)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Agents locataires, paiement des locations avec retenues sur salaires : correspondance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

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      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

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      Descriptions associées

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