Article 1G4/27 - Décret-loi sur comité de coordination des transport en commun

Cote

1G4/27

Titre

Décret-loi sur comité de coordination des transport en commun

Date(s)

  • 1938 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

1 dossier.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Extrait du journal officiel, correspondance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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