Cote
7T428-429
Titre
Réclamations
Date(s)
- 1950-1972 (Production)
Niveau de description
Sous-groupe d'articles
Étendue matérielle et support
0,22 mètres linéaires (2 boites Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondances, plans, réclamations, correspondances manuscrites, rapports, ordonnance du tribunal administratif, pétition, photographies noir et blanc.