Article 1G3/24 - Prolongation de l'accord provisoire de 1919

Cote

1G3/24

Titre

Prolongation de l'accord provisoire de 1919

Date(s)

  • 1919-1921 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

1 dossier.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Extrait du Bulletin officiel.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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