Article 12P14 - Législation

Cote

12P14

Titre

Législation

Date(s)

  • 1955-1982 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0.11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Intégration des agents des Sociétés d'Afrique que Nord. - Législation, Lois du 4 août 1956 ; Convention d'intégration du 5 septembre 1957 et du 1er juin 1962 : extrait de journaux officiels, correspondance (1955-1982). Projet de conventions : correspondance ente les Compagnies de transport et le Ministère des Affaires étrangères, le Secrétariat d'Etat des Travaux Publics, notes (1955-1972). Traitement des cas particuliers : notes, correspondance (1960-1969).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées