Article 1G1/2 - Loi du 16 novembre 1940 sur la modification des statuts

Cote

1G1/2

Titre

Loi du 16 novembre 1940 sur la modification des statuts

Date(s)

  • 1940 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

1 dossier.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Correspondance, textes de lois, procès-verbal du conseil d'administration, étude de modification des statuts de la STCRP, note pour le président de la STCRP, tableau des modifications des statuts.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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