Article 5J600 - Litiges

Cote

5J600

Titre

Litiges

Date(s)

  • 1973-1980 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Service du Domaine
(1893-)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Recours administratif. - Agence Financière du Bassin Seine-Normandie, redevances pour prélèvements d’eau : notes, rapports, extraits du Journal officiel, correspondance.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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      Existence et lieu de conservation des originaux

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      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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