Libération ; épuration ; réparation de préjudice de carrière

Liste inventaire
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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
2P78 Rétablissement de la légalité républicaine ; rappel sous les drapeaux Article 1945-1949
2P84 Application aux agents des lois et des décrets Article 1931-1983
2P88 Réfractaires relevés de leurs fonctions volume 2 Article 1947-1954
2P90 Agents victimes de mesures de rigueur sous l'occupation et agents mis à dispositon Article 1944-1945
2P78 Rétablissement de la légalité républicaine ; Comité de Libération du Métropolitain ; agents rappelés sous les drapeaux après la Libération Article 1944-1948
2P82-84 Aministie Groupe d'articles 1931-1983
2P82 Législation de 1941 à 1980 Article 1941-1980
2P87 Réfractaires relevés de leurs fonctions, volume 1 Article 1944-1947
2P80 Epuration administrative ; réparation de préjudices de carrière Article 1946-1966
2P83 Législation de 1981-1983 Article 1981-1983
2P85 Réparation des préjudices de carrière ; commission paritaire de reclassement Article 1951-1963
2P86-88 Réintégrations Sous-groupe d'articles 1944-1954
2P86 Réfractaires, déportés, évadés Article 1944-1954
2P79-81 Libération ; épuration administrative ; réparation de préjudices de carrière Groupe d'articles 1944-1975
2P79 Epuration administrative Article 1944-1949
2P81 Epuration administrative Article 1944-1973
2P89 Congés exceptionnels, Congés de libération, Congés de démobilisation. Article 1945-1948