Sous-groupe d'articles 7J46-48 - Les tribunaux de police

Cote

7J46-48

Titre

Les tribunaux de police

Date(s)

  • 1958-1980 (Production)

Niveau de description

Sous-groupe d'articles

Étendue matérielle et support

0,3ml

Nom du producteur

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Dépôt

Archives RATP

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Portée et contenu

Le tribunal de police une juridiction statuant à juge unique chargée de juger les contraventions. Le tribunal de police est la formation pénale du tribunal d’instance

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