Sous-groupe d'articles 7J1-4 - Les tribunaux de paix

Cote

7J1-4

Titre

Les tribunaux de paix

Date(s)

  • 1933-1958 (Production)

Niveau de description

Sous-groupe d'articles

Étendue matérielle et support

0.4ml

Nom du producteur

Service du contentieux

Histoire administrative

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le tribunal de paix est mis en place en 1790. Il a pour mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires mobilières et personnelles, conflits bénins entre particuliers, contraventions de simple police. Il est présent dans chaque canton. Supprimé en 1958, le tribunal de paix est remplacé par les tribunaux d’instance.

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