Article 12P16 - Législation

Cote

12P16

Titre

Législation

Date(s)

  • 1960-1964 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0.11m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Législation. - Convention du 22 août 1962 non signée, intégration des agents : lois, décret, ordonnance (1962-1964) ; Reclassement des agents intégrés d'Algérie : correspondance, notes, tableaux des états (1960-1964).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

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      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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      Existence et lieu de conservation des copies

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      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

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      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

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          Zone des entrées