Cote
Titre
Date(s)
- 1945-1956 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,05 m.l. (1 dossier dans une boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Loi du 18 juin 1956, modification et complément des dispositifs de la loi du 28 octobre 1946 : extrait du JO du 19 janvier 1956 (1956).
Reconstruction et Logement. - Commissaire du gouvernement auprès de la commission nationale des dommages de guerre, désignation des membres : extrait du JO du 15 septembre 1956 (1956).
Dommages de guerre. - Commission supérieure de cassation des dommages de guerre, renouvellement des membres : extrait du JO du 5 octobre 1955 (1955).
Ministère de la Justice. - Commission nationale des dommages de guerre, nomination : extrait du JO du 6 octobre 1955 (1955).
Ministère de la Reconstruction et du Logement. - décret fixant la procédure administrative suivant laquelle sont évalués les dommages de guerre de l'Electricité et du Gaz de France : extrait du JO du 22 mai 1955.
Dommages de guerre. - Délai dans lequel les sinistrés doivent présenter des pièces administratives et techniques nécessaires pour justifier leur demande d'indemnité : extrait du JO du 28 novembre 1954 (1954). Question à M. le Ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme, application au calcul de l'indemnité due à un sinistre pour reconstitution d'éléments industriels : extrait du JO du 5 octobre 1952 (1952). Dépenses d'investissement pour la réparation des dommages de guerre, débats parlementaires de mars, mai et juin 1950 : notes (1950-1952). Biens meubles et immeuble endommagés ou détruits par fait de guerre, appartenant aux collectivités publiques et mis à la disposition de la RATP, application de la loi du 28 octobre 1946 : notes (1946). Principaux textes législatifs et règlementaires depuis 1947 : livret d'extrait du JO de 1947 [2 exemplaires] (1947).
Réparation des dommages de guerre, récapitulatif : correspondance, extraits de journaux officiels (1945-1946).