Allocations de dommages de guerre, envoi de demande et réception par la RATP : correspondance à la Préfecture de la Seine, à la Direction des dommages de Guerre (Ministère de la Reconstruction et au logement), délibération du Conseil d'administration de la RATP, rapport à fin d'avis sur les dommages subis par les Réseaux de Transports Parisiens, ordre du jour (1946-1958).
Jurisprudences, arrêt de principe : extrait de la revue des dommages de guerre n°38 de novembre 1953 relatif à la loi du 28 octobre 1946 (Affaire Andraux), notes (1942-1953).
Abattement pour vétusté, demande de bénéfice des dispositions de l'article 4 de la loi du 28 octobre 1946 dispensant les collectivités publiques de la retenue provisoire de 30% pour la RATP : correspondance envoyée au préfet (1949-1953).
Travaux exécutés, dépenses comptabilisées, situation des dépenses : tableaux (1947-1948).