Cote
Titre
Date(s)
- 1942-1958 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Allocations de dommages de guerre, envoi de demande et réception par la RATP : correspondance à la Préfecture de la Seine, à la Direction des dommages de Guerre (Ministère de la Reconstruction et au logement), délibération du Conseil d'administration de la RATP, rapport à fin d'avis sur les dommages subis par les Réseaux de Transports Parisiens, ordre du jour (1946-1958).
Jurisprudences, arrêt de principe : extrait de la revue des dommages de guerre n°38 de novembre 1953 relatif à la loi du 28 octobre 1946 (Affaire Andraux), notes (1942-1953).
Abattement pour vétusté, demande de bénéfice des dispositions de l'article 4 de la loi du 28 octobre 1946 dispensant les collectivités publiques de la retenue provisoire de 30% pour la RATP : correspondance envoyée au préfet (1949-1953).
Travaux exécutés, dépenses comptabilisées, situation des dépenses : tableaux (1947-1948).