1J1/2
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Article
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1930-1973
Fait partie de Juridique, Domaine et Patrimoine
Belgrand :
- Titres d'acquisition : procédures d'expropriation, avis des domaines pour acquisition amiable, notices techniques, decret d'utilité publique, avis du comité de décentralisation - délibération du Conseil d'administration - 3 ordonnances d'expropriation - attestation de propriété BIAGGI - BIAGGI/RATP - RATP/IEZEGNELIAN/LA CASIGNA (indemnités d'expropriation).
- Correspondances concernant l'agrandissement des ateliers de St Fargeau : notaires, RATP, expropriés, syndics.
- Dossier financier.
Bérault :
- Titres d'acquisition : DUBOIS/CMP - titre, crédit, plans.
- Mitoyenneté AMANDRY.
- Correspondances syndics, CMP, notaires.
- Procès verbal de délimitation terrain rue du Lieutenant Heitz CMP/RODEL - actes géomètres.
- Pose de haubans par les Etablissements Establie : correspondance, plans.
- Pose de la galerie des câbles électriques, remise en état de la rue du Lieutenant Heitz.
- Participation aux frais d'éclairage et d'entretien de la Chaussée de la rue du Lieutenant Heitz (sous station Vincennes) : correspondances Mairie, RATP, syndic.