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Registre concernant les anciens agents de la Compagnie des tramways nord de Paris.

Etat nominatif des agents du réseau de surface mobilisés et décédés au cours de la guerre, répertoire des agents morts pour la France et présumés disparus, répertoire des victimes civiles de la guerre, registre des militaires détachés à l'Atelier Central, registre des sommes touchées par les agents en Congés de captivité pour les dépôts de Bagnolet, de Charlesbourg, de Clichy et de Gonesse, registre pour les mobilisés en usine aux dépôts de Croix Nivert, deMalakoff, de Montsouris, du Point du Jour, éphéméride le la permanence générale du 3 mai 1940 au 10 août 1940 répertoire des agents de surface "affectés spécial à l'exploitation", répertoire des agents rappelés en 1947 et 1948, registre des mobilisés en 1939 et 1940 en usine et percevant un salaire supérieur.

Régimes de garantie, notes, tableaux de tarif.

Régime fiscal sur l'indemnité au décès, application : notes de convention, notes de décrets, extrait du journal officiel du 15 février 1957, notes d'études (1950-1958).

Application du régime des retraites : loi relative aux pensions civiles et militaires, règlement des retraites, circulaires, instructions, minutes, correspondance, notes, extraits du Journal Officiel (1921-1953).

Écoles de conduite de la Direction du Réseau Routier. - Attribution et retrait des autorisations de permis de conduire en école pour les receveurs : certificat d'aptitude, minutes, correspondance.
Attribution du permis spécial trolleybus et omnibus : extraits du Journal Officiel, rapport d'application du décret et de l'arrêté du ministre des Travaux publics, proposition de loi concernant les retraits de permis de conduire, minutes, correspondance, notes (1923-1965).

Registres, notes, nomenclature des établissements, plans, correspondance

RATP, gestion de la comptabilité générale de la Régie : livres de comptes, fiches, notes, rapports, reçus, correspondance.

Compagnies de transport de surface, gestion du personnel : dossiers d'agents.

fichiers.

règlementation : arrêtés, notes, rapports, instructions, correspondance (1944-1946) ; législation : ordonnances, arrêtés (1944-1945) ; application des ordonnances des 29 novembre 1944 et du 26 avril 1945, tableau nominatifs, procès verbal de réunion (1950-1951) ; réintégration après la guerre : situation des agents (1944). Cas particuliers des prisonniers et déportés : avis au personnel, notes, ordonnances , décrets (1945-1950) ; revendications des agents astreints de travail forcé en Allemagne : correspondance, arrêtés préfectoraux, lois, notes, Journaux Officiels, compte-rendu (1944-1948).

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application des ordonnances du 29 novembre 1944 et du 26 avril 1945 : notes, listes collectives, rapports, états des agents.

application des ordonnances du 29 novembre 1944 et du 26 avril 1945 : notes, listes collectives, rapports, listes nominatives.

Rapports, notes, analyses, édits, comptes rendus, études comparatives.

Notes, procès verbaux, rapports d'essais, plans, correspondances.