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Établissement du Réseau métropolitain de Paris : textes de projets de loi (1886) ; Enquête d’utilité publique : résumés, réponses aux dires de l’enquête, procès-verbal, mémoire, rapport, avis du conseil (1882-1883) ; Établissement du réseau : rapport et textes de projet de loi par la Chambre des Députés et Sénat (1910) ; Déclaration d'utilité publique du Chemin de fer métropolitain : bulletin des lois n° 1989 de la République Française (1898) ; Concession de la Compagnie: textes de projets de lois (1883-1887) : textes de lois édités par la Préfecture du département de la Seine (1898-1927) ; Historique : livret de conventions, décrets et des lois (1889-1930).

Métropolitain et Nord-Sud, avenant aux conventions et cahiers de charges : rapport, mémoire, arrêtés, procès-verbal, textes de délibérations (1921).

CMP, déclaration d’utilité publique de l’établissement des voies ferrées : livret de décret, de convention, d’avenant (1942) ; accord passé entre l’État et la Compagnie d’Orléans : livret de lois, de décrets, de conventions (1942) ; organisation des transports en commun de la Région parisienne : livret de lois, d’arrêtés, de conventions, de cahiers de charges [4 exemplaires] (1942) ; Règlement d’administration publique sur la police, la surface et l’exploitation des voies ferrées d’intérêt général et d’intérêt local : décret (1942).

Entrepreneurs des travaux des Ponts et chaussées, définition des clauses et des conditions générales : arrêté ministériel (février 1892).

CMP, déclaration d’utilité publique l’établissement des voies ferrées et fixant les conditions d’exploitation : décret extrait du Journal officiel par le Ministère des travaux publics (1929) ; Modification et complément de la convention avec la Vile de Paris : contrat (sans date) ; Établissement des conditions de la concession du Chemin de fer métropolitain : texte signé entre le Préfet de la Seine et la CMP (1921).

Tramways et Chemins de fer, demande de rétrocessions des lignes : correspondance (1898).

CMP, déclaration d’utilité publique et concession du Chemin de fer métropolitain et des voies ferrées: bulletin des lois (1898), conventions municipales (1889), texte d’accord tripartite (1934).

Direction de l'exploitation commerciale. - Historique du remplacement des tramways par des omnibus automobiles : rapports, circulaires, extraits du Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, tableau de correspondance entre les omnibus automobiles et les tramways, extraits de journaux, tableau récapitulatif du programme de substitution d'omnibus aux tramways à réaliser au cours de l'année 1933, memento de la conférence tenue à l’hôtel de ville au sujet du remplacement des lignes de tramways, tableau de matériel omnibus nécessaire aux transformations de lignes de tramways décidées par le Conseil général de la Seine, étude économique, Cahier des Charges, enquête sur le déclassement des lignes de tramways, minutes, correspondance, notes, avis de substitution, carte du Département de la Seine.

XIIe arrondissement : états perpétuel, mandats d'encaissements, mandats de paiement, règlements, plans, extraits du Journal officiel, notes, conventions, marchés, correspondance.

Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris. - Société des transports en commun de la région parisienne, gestion du personnel : fiches agents avec photographies noir et blanc.