Réintégrations ; liquidation du Centre d'administration des agents du réseau routier ; rappel d'agents ; situation des agents en Congé spécial de Disponibilité non rentrés ; instructions relatives aux chauffeurs de voitures de service ; décisions : avis, listes nominatives, notes, correspondance.

"Ce fonds rassemble les dossiers constitués par l'ancien bureau des affaires militaires et comprend 41 articles. Cet organisme était chargé de l'application des lois militaires, de la gestion du personnel en temps de guerre et de la prise en compte des services en périodes de guerre et aux armées pour les reconstitutions de carrière."

Relève, situation des agents : Trios dossiers de notes ; reprises de l'indemnité d'éloignement ; instructions ; demandes de carte de circulation : notes, relevé d'agents, correspondance, listes (1943-1946). Agents défaillants à la relève : listes, notes, instructions, compte-rendu, notices (1942-1943). Agents embauchés : répertoire alphabétique (1944).

Main d'œuvre, utilisation : notifications individuelles des décisions prises, correspondance, listes nominatives, notes aux services, notes (1942-1946). Mutations, entrées et sorties : notes de service, avis de mutation, certificats de travail (1943-1944). Décret 1365 du 11 mai 1943, application de la loi du 4 septembre 1942 instituant le Service du Travail Obligatoire : correspondance (1943-1944).

Service du Travail Obligatoire : états nominatifs du personnel par catégories, liste des agents requis et réfractaires au départ en Allemagne, liste des agents volontaires pour aller travailler en Allemagne, réclamations, listes de recensement, collection d'imprimé en usage.

CMP. - Agents inaptes à leur emploi statutaire détachés sur un emploi d'expéditionnaires, demande d'admission ; nomination : dossiers de principe de notes de service, d'audiences avec les syndicats et de correspondance, de lettres individuelles de demande d'intégration (1946-1950). RATP. -Personnel de maîtrise, mise en ordre : notes, tableaux (1945-1955).

Agents frappés d'une mesure d'épuration, situation : textes règlementaires, règlementation de la Préfecture de la Seine, notes internes, procès-verbaux de séances, listes nominatives, composition du Comité de Libération du Métropolitain (1944-1948). Agents embauchés en 1945, enquête : dossiers nominatifs classés par ordre alphabétique, liste nominative des volontaires en Allemagne, cas particulier d'épuration, liste nominatives, notes syndicales, brouillon (1947).

CMP. - Veuves d'agents et orphelins, utilisation : correspondance (1942-1945).
STCRP. - Agents retraités rappelés ou maintenus en service : notes, avis, circulaires (1939-1940). Agents révoqués pour fait de grève, application de la loi du 12 juillet 1937 : rapports, correspondance, demande d'intégration, notes (1937-1938).
CMP. - RATP. Agents ayant quitté la Compagnie, réintégration suite à l'application de l'ordonnance du 29 novembre 1944 : dossiers individuels classés par ordre alphabétique et constitués de notes, de correspondance, de formulaire (1945-1949).

Agents de la STCRP mis en disponibilité par la loi du 1er décembre 1940, intégration dans les cadres de la CMP : dossier spécial constitués de demande auprès de la Préfecture de Police de la Seine, tableaux des agents concernés, arrêtés préfectoraux (1943-1953). Mineurs ouvriers, demande d'affectation : correspondance (1946).

Agents mobilisés dont des Forces Françaises de l'intérieur (F.F.I.), instructions : listes d'agents, états nominatif, notes, correspondance, extrait du Journaux Officiels et de Bulletins Municipaux Officiels (1944-1947) ; demande de réintégration individuelle : correspondance entre l'agent, les autorités et les directions de la CMP (1946-1949).

Main-d'œuvre . -Service du Travail Obligatoire. Travailleurs en Allemagne, utilisation et orientation : loi du 4 septembre 1942 (arrêtés, décrets, lois), notes aux services, avis au personnel, textes officiels, listes nominatives ; situation numériques des départs en Allemagne : tableaux (1942-1943). Défaillants à la relève : notes, correspondances, état nominatif (1942-1943). Agents à l'extérieur, mutation : correspondance, notes, comptes rendus (1943-1944). Vêtements aux agents partis en Allemagne : notes (1943). Classement des entreprises de la catégorie "Speerbetrieb", commissions de peignage : circulaires, correspondance(1943-1944).

"Ce fonds qui concerne essentiellement la Société de Transport en Commun de la Région Parisienne, pour les dossiers produits pendant la Seconde Guerre mondiale, aborde tous les problèmes liés à la résorption des effectifs entre 1940 et 1944 et aux congés spéciaux de disponibilité (CSD). Les questions de réintégrations, de validations des services militaires, service de guerre, d'épuration, et d'amnistie (ces derniers dossiers étant seulement consultables par dérogation) sont les autres principaux sujets d'étude que propose ce fonds. Les révisions de situations personnelles au regard de la législation intervenue à la fin de la guerre sont instruites par la CMP puis la RATP jusqu'en 1983."