Sous-série thématique 1P - Gestion du personnel

Cote

1P

Titre

Gestion du personnel

Date(s)

  • 1910-1981 (Production)

Niveau de description

Sous-série thématique

Étendue matérielle et support

30.17 m.l. (261 boîtes Cauchard) + 0.30 m.l. (1 classeur) + 0.40 m.l. (1 registre) + 0.76 m.l. (2 classeurs)

Nom du producteur

(1949-1962)

Histoire administrative

Nom du producteur

(1949-)

Histoire administrative

L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.

Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.

La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.

Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.

La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.

Nom du producteur

(1899-1949)

Histoire administrative

La Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) est l'un des ancêtres de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) assurant l'exploitation de l'intégralité des lignes du métro de Paris.

Afin de ne pas dépendre de la Compagnie des chemins de fer de l'État pour la desserte urbaine, la ville de Paris décide en 1883 la construction d'un réseau de métropolitain. En dépit des tensions entre l'État et la Ville pour le contrôle de l'opération, la proximité de l'échéance de l'Exposition universelle de 1900 amène les responsables à accélérer les démarches. En 1895, Louis Barthou, ministre des travaux publics, reconnaît un intérêt local aux lignes à construire.

Les travaux d'ouvrages d'art (tunnels, viaducs et stations) sont confiés à la Ville ; ceux des accès, des voies et l'exploitation le sont à un concessionnaire. Le conseil municipal choisit en 1897 la Compagnie générale de traction, propriété du baron belge Édouard Louis Joseph Empain. La loi du 30 mars 1898 déclare d'utilité publique « la construction d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages à main ». La Compagnie générale de traction s'associe avec les établissements Schneider du Creusot et fonde la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) le 18 avril 1899 avec un apport de 100 000 actions de 250 francs souscrites en Belgique.

Le 1er janvier 1931, la CMP achète la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris dont les lignes A et B deviendront respectivement les lignes 12 et 13.

Le 18 janvier 1938, la CMP reprend la ligne de Sceaux entre Massy et Luxembourg, qui était exploitée jusque là par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO).

Le 1er janvier 1942, le gouvernement de Vichy remplace le Comité des Transports Parisiens (autorité organisatrice instituée le 12 novembre 1938) par le Conseil des Transports Parisiens d'où sont exclus les représentants du Conseil municipal de Paris et du département de la Seine. Ce Conseil impose l'exploitation du réseau d'autobus par la CMP. Cependant, sur le terrain, en cette période difficile, aucun changement n'est visible.

Après la Libération, le nouveau ministre des Transports René Mayer écarte la CMP le 3 janvier 1945 et la remplace par une Administration Provisoire des Transports Parisiens (APTP) chargée d'assurer le fonctionnement des réseaux avant la mise en place d'un nouveau régime juridique.

La loi no 48-506 du 21 mars 1948 alloue une indemnité à la CMP pour rupture de la concession au 1er janvier 1945 et lui impose de changer de nom et d'activité. Les archives de la CMP sont reprises par la toute jeune RATP qui prend la suite de l'APTP le 1er janvier 1949

Nom du producteur

(1921-1941)

Histoire administrative

La Société des transports en commun de la région parisienne, ou STCRP, est la société qui a exploité les transports de voyageurs en surface dans l'ancien département de la Seine de 1921 à 1941, pour le compte de cette collectivité.

La STCRP modernisa le réseau de tramways, puis organisa son remplacement par une desserte en autobus. Le dernier tramway exploité par la STCRP est supprimé en 1938.

La STCRP est absorbée le 1er janvier 1942 par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, qui exploitera l'ensemble du réseau de métro et de bus de Paris et de sa banlieue jusqu'à la création de la Régie autonome des transports parisiens, après la Libération.

Histoire archivistique

Ce fonds ancien versé par la Direction du Personnel de la RATP est constitué en réalité de deux fonds distincts, l'un provient du service d'études de la Direction de l'Exploitation administrative du personnel de la STCRP (avec quelques pièces antérieures à 1921 appartenant à la CGO), l'autre de la Direction du Personnel de la CMP puis de la RATP. L'originalité de ces archives réside dans l'existence de dossiers de correspondance et de documentation disponible sur une affaire donnée, offrant ainsi au chercheur une source d'une richesse exceptionnelle. Il est ainsi possible de suivre dans le détail, la politique salariale de la STCRP durant l'entre-deux-guerres et l'extrême complexité des problèmes provoqués, à une époque de forte inflation, par l'absence d'une grille unique de salaires. En outre, l'intérêt de ces archives dépasse le cadre de la STCRP parce qu’elles offrent également une documentation sur la politique salariale de la Ville de Paris, du Département de la Seine de l'entreprise CMP dont les archives sont inexistantes dans ce domaine.

Ce fonds comprend 264 articles.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Versement datant du mois de septembre-novembre 1992 par le Département Politique et Relations sociales.

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Le régime de communication des archives publiques est fixé par le Code du Patrimoine (Art. L213-1 à L213-8) modifié par l’ordonnance n°2015-1341 du 23 /10/2015 – art.3 et la loi n°2008-696 du 15/07/2008.

Les archives publiques sont communicables immédiatement. Cependant, les documents dont la communication porte atteinte au secret médical ne sont communicables que 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé ou 120 ans à compter de la date de naissance de la personne en cause si la date de décès n’est pas connue.

Quant aux dossiers des agents, ils ne sont consultables que 50 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier.

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Documents fragiles, papiers fins et déchirés.

      Instruments de recherche

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Note de publication

      Ouvrages généraux :
      BELLU (René), Les autobus parisiens, éd. JP Delville. Paris, 1979. 154 p.
      MARGAIRAZ (Michel), Histoire de la RATP. éd. A. Michel, Pans, 1989. 173 p.

      Ouvrages sur le Personnel :
      DEVAL (Pierre), Le personnel de la compagnie de chemin de fer métropolitain de Paris. Etude juridique et sociale. Librairie sociale et économique, Paris, 1939, 303 p.
      LASSALETTE (Jacques Femand), Le personnel des chemins de fer. éd. Pierre Bossuet, Paris, 1929, 109p.

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Date de création : Septembre-novembre 1992 par Véronique GODEFROY (Mémoire de DESS "Histoire et métiers des archives".
      Date de révision : avril 2017 par Ony HIVERT, archiviste.

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées