Article 14D3 - Dossiers de 76.029 à 77.224

Cote

14D3

Titre

Dossiers de 76.029 à 77.224

Date(s)

  • 1976-1977 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,1 m.l. (1 boîte d'archives)

Nom du producteur

(1949-)

Histoire administrative

L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.

Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.

La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.

Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.

La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.

Nom du producteur

(1971-)

Histoire administrative

L’organisme chargé de la mise en œuvre de la fonction audit existe à la RATP depuis 1972. Il fut successivement appelé "Inspection financière", "Groupement Enquête" et enfin groupement "Audit" au Service de la Gestion. Depuis le 1er juillet 1985, cet organisme a été renforcé pour devenir une "Mission Audit interne" jusqu'en 2000.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

76.29 et 76.31 Liquidation du marché NE 3030.
76.046 Procès-verbaux de vérification de l'inventaire des titres détenus par la RATP au 31 décembre 1975.
76.051 Pour une meilleure connaissance des fournisseurs.
76.054 Comptes de la Société "Promo Métro".
76.072 Inspection des sous-caisses pour l'exercice 1975.
76.089 Contrôle de l'établissement d'un bulletin de paye. Les "entrées".
76.093 Indice de productivité partielle applicable à la RATP.
76.196 et 78.223 Sécurité des matières, des fournitures et des matériels entreposés par la RATP : rendre compte des risques de perte, de détérioration, de vol.
76.196 Quelques réflexions sur l'utilisation du patrimoine immobilier de la RATP.
76.257 Remboursement de leurs frais de déplacement aux contrôleurs-enquêteurs, contrôleurs en usine, surveillants de travaux et assistantes sociales des services médicaux.
77.030 Les états créanciers : établissement et suivi dans les services et utilisation à la comptabilité générale.
77.039 Prise en compte éventuelle des "frais de mission" en dépense d'investissement (compte d'opération).
77.066 et 77.067 Procès-verbaux de vérification de l'inventaire des titres détenus par la RATP au 31 décembre 1976.
77.084 Comptes de la société "Promo Métro".
77.090 Les dépenses d'honoraires (octobre 1974) : suivi de l'enquête.
77.124 Augmentation du nombre de mandats émis annuellement par les services depuis 1970.
77.128 et 77.129 Procédure de liquidation des dépenses extérieures sur marché et bons de commandes. Double mandatement du service des relations extérieures (constaté par le BCO en mars 1977).
77.168 Enquête sur un double paiement effectué par le service Administration et Prestations de la direction du personnel et par le service du contentieux.
77.180 Circuits d'information relatifs aux accidents du travail et l'organisation des règlements des services PA et JC.
77.224 Les relations de la RATP avec l'un de ses fournisseurs : l'entreprise MONTCOCOL.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

    Notes de langue et graphie

    Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

    Instruments de recherche

    Existence et lieu de conservation des originaux

    Existence et lieu de conservation des copies

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    Descriptions associées

    Identifiant(s) alternatif(s)

    Mots-clés - Lieux

    Mots-clés - Noms

    Mots-clés - Genre

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    Identifiant du service d'archives

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    Statut

    Niveau de détail

    Dates de production, de révision, de suppression

    Langue(s)

    • français

    Écriture(s)

      Sources

      Zone des entrées