Cote
3T41
Titre
Dossier administatif de la CMP
Date(s)
- 1948 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,03 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
(1964-)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dommages de Guerre, présentation des dossiers par la CMP à la Préfecture de la Seine et à la Ville de Paris : fiche de renseignement, liste des biens sinistrés du Réseau Ferré et du Réseau Routier, certificat de propriété et certificat de sinistre des biens sinistrés Réseau Ferré et du Réseau Routier, liste des différents textes concernant l'entreprise, attestation sur l'honneur, certifiant que les biens sinistrés n'étaient pas assurés contre les risques de guerre, qu'ils n'ont pas été aliénés, qu'ils n'étaient pas grevés d'hypothèques, de privilège et de nantissement.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
3T35