Article 1G1/5 - Doctrine de la loi du 16 novembre 1940

Cote

1G1/5

Titre

Doctrine de la loi du 16 novembre 1940

Date(s)

  • 1940-1941 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

1 dossier.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Commentaire de loi, texte de loi, coupure de presse, notes.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

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