Article 1G2/9 - Décrets d'affermage du 20 décembre 1920

Cote

1G2/9

Titre

Décrets d'affermage du 20 décembre 1920

Date(s)

  • 1920-1937 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

1 dossier.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Avenants, arrêté du préfet de la Seine, décret du 20 avril 1927, correspondance, décret du 20 février 1929, décret du 23 novembre 1930, forfait annuel de la STCRP pour la ville de Paris.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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