Article 1G5/9 - Décret du 23 octobre 1935 (transports publics d'intérêt local)

Cote

1G5/9

Titre

Décret du 23 octobre 1935 (transports publics d'intérêt local)

Date(s)

  • 1935 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

1 dossier.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Extrait du journal officiel.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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