Situation des transports en commun parisiens.

Ministère de la Guerre, transformation des omnibus en voitures aptes à des transports spéciaux pour l'Armée : conventions, avenants, extraits du Journal officiel, copie de décrets.

Ministère de la Guerre : conventions, plans, avenants.

Situation des transports en commun parisiens.

Convention : protocoles, correspondance ; fusion : rapports, notes.

Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).

Comité d'entreprise : conventions collectives, protocoles (originaux).

La série cotée 5D, comprenant 181 articles, rassemble tous les documents originaux engageant la responsabilité de l'entreprise. Il s'agit des marchés, des conventions, des protocoles et des contrats signés au nom de l'entreprise. 167 articles concernent les marchés portant un numéro d'enregistrement attribué par la Direction générale et un timbre fiscal : ces marchés, préparés par les services traitent des approvisionnements en matières premières, des fournitures en matériel, des travaux, etc.

Établissements classés du réseau de surface, création de bâtiments : cahiers des charges, avis d'autorisations, arrêtés, extraits du Journal officiel, correspondance (1920-1934).
Compagnie générale des Omnibus, exploitation de bâtiments à Boulogne : arrêtés, plan, correspondance (1898-1927).

Avenant du 8 mars 1934, tarif unique : rapports, correspondance (1927-1934).
Avenant du 23 mai 1937, tarifs maxima : affiche, extrait de bulletins municipaux, correspondance (1937).

Avenants à la convention de 1921 depuis 1921 jusqu'à 1937.

Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées.

Loi du 10 avril 1932, concession de la Ligne de Sceaux : décret, extraits du Journal officiel, correspondance.
Fusion de 1929 : documentation, articles de presse, accords, conventions, rapports d'assemblées générales, annonces légales, correspondance.