Cote
1D58
Titre
Avenant de 1937 à la convention de 1929
Date(s)
- 1937 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte d'archives)
Nom du producteur
Dépôt
Portée et contenu
Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées.
Mots-clés - Sujets
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire