Cote
5D
Titre
Chancellerie
Date(s)
- 1940-1994 (Production)
Niveau de description
Sous-série thématique
Étendue matérielle et support
18,78 m.l. (181 boîtes d'archives)
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
(1899-1989)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
La série cotée 5D, comprenant 181 articles, rassemble tous les documents originaux engageant la responsabilité de l'entreprise. Il s'agit des marchés, des conventions, des protocoles et des contrats signés au nom de l'entreprise. 167 articles concernent les marchés portant un numéro d'enregistrement attribué par la Direction générale et un timbre fiscal : ces marchés, préparés par les services traitent des approvisionnements en matières premières, des fournitures en matériel, des travaux, etc.