Cote
Titre
Date(s)
- 1941-1951 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire administrative
La Société des transports en commun de la région parisienne, ou STCRP, est la société qui a exploité les transports de voyageurs en surface dans l'ancien département de la Seine de 1921 à 1941, pour le compte de cette collectivité.
La STCRP modernisa le réseau de tramways, puis organisa son remplacement par une desserte en autobus. Le dernier tramway exploité par la STCRP est supprimé en 1938.
La STCRP est absorbée le 1er janvier 1942 par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, qui exploitera l'ensemble du réseau de métro et de bus de Paris et de sa banlieue jusqu'à la création de la Régie autonome des transports parisiens, après la Libération.
Nom du producteur
Histoire administrative
La Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) est l'un des ancêtres de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) assurant l'exploitation de l'intégralité des lignes du métro de Paris.
Afin de ne pas dépendre de la Compagnie des chemins de fer de l'État pour la desserte urbaine, la ville de Paris décide en 1883 la construction d'un réseau de métropolitain. En dépit des tensions entre l'État et la Ville pour le contrôle de l'opération, la proximité de l'échéance de l'Exposition universelle de 1900 amène les responsables à accélérer les démarches. En 1895, Louis Barthou, ministre des travaux publics, reconnaît un intérêt local aux lignes à construire.
Les travaux d'ouvrages d'art (tunnels, viaducs et stations) sont confiés à la Ville ; ceux des accès, des voies et l'exploitation le sont à un concessionnaire. Le conseil municipal choisit en 1897 la Compagnie générale de traction, propriété du baron belge Édouard Louis Joseph Empain. La loi du 30 mars 1898 déclare d'utilité publique « la construction d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages à main ». La Compagnie générale de traction s'associe avec les établissements Schneider du Creusot et fonde la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) le 18 avril 1899 avec un apport de 100 000 actions de 250 francs souscrites en Belgique.
Le 1er janvier 1931, la CMP achète la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris dont les lignes A et B deviendront respectivement les lignes 12 et 13.
Le 18 janvier 1938, la CMP reprend la ligne de Sceaux entre Massy et Luxembourg, qui était exploitée jusque là par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO).
Le 1er janvier 1942, le gouvernement de Vichy remplace le Comité des Transports Parisiens (autorité organisatrice instituée le 12 novembre 1938) par le Conseil des Transports Parisiens d'où sont exclus les représentants du Conseil municipal de Paris et du département de la Seine. Ce Conseil impose l'exploitation du réseau d'autobus par la CMP. Cependant, sur le terrain, en cette période difficile, aucun changement n'est visible.
Après la Libération, le nouveau ministre des Transports René Mayer écarte la CMP le 3 janvier 1945 et la remplace par une Administration Provisoire des Transports Parisiens (APTP) chargée d'assurer le fonctionnement des réseaux avant la mise en place d'un nouveau régime juridique.
La loi no 48-506 du 21 mars 1948 alloue une indemnité à la CMP pour rupture de la concession au 1er janvier 1945 et lui impose de changer de nom et d'activité. Les archives de la CMP sont reprises par la toute jeune RATP qui prend la suite de l'APTP le 1er janvier 1949
Nom du producteur
Histoire administrative
L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.
Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.
La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.
Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.
La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Prisonniers de guerre, déportés et réfractaires. - Documents étrangers à la Compagnie, statut définitif: loi du 6 août 1948 ; Reclassement professionnel des prisonniers rapatriés : loi du 30 mai 1942 ; Réemploi des prisonniers de guerre rapatriés : extrait du JO du 21 octobre 1943 ; Réemploi des prisonniers de guerre rapatriés : extrait du JO du 21 octobre 1943 ; Réemploi des prisonniers de guerre rapatriés : loi du 2 février 1942 ; Régime de solde des prisonniers de guerre : décret du 5 février 1944 ; Composition de la commission administrative de reclassement des prisonniers de guerre : arrêté du 7 avril 1944 ; Création des services extérieurs métropolitains du Commissariat aux prisonniers, déportés et réfugiés : décret du 25 août 1944 ; Correspondance des prisonniers de guerre internés en Allemagne : BMO du 10 octobre 1944 ; Réquisition des "maisons de prisonniers" : JO du 10 novembre 1944 ; Création d'un cops d'assimilés spéciaux du rapatriement : ordonnance du 7 décembre 1944 ; Statut des "maisons de prisonniers et du déporté" : JO du 23 décembre 1944 ; Arrêté du comité permanent et commissions de réintégration et de réadaptation : JO du 29 décembre 1944 ; Appel à la générosité publique : arrêté du 12 janvier 1945 ; Accueil des prisonniers de guerre, travailleurs déportés et déportés politiques : BMO du 10 février 1945 ; Attribution d'allocation dite d'accueil: ordonnance du 5 avril 1945 ; Avancement des prisonniers de guerre durant leur captivité : décret du 14 avril 1945 ; Renseignements à donner sur les familles sinistrées se trouvant dans des conditions d'habitation inacceptables : BMO du 12 mai 1945 ; Contrôle médical : ordonnance du 20 avril 1945 ; Situation des prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs non volontaires rapatriés : ordonnance du 11 mai 1945 ; Aide médicale temporaire : ordonnance du 26 mai 1945 ; Conditions générales dans lesquelles les anciens prisonniers pourront se présenter aux concours d'entrée des différentes études : JO du 11 juin 1945 ; Candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder : ordonnance du 15 juin 1945 ; Travaux publics, transports et tourisme : JO du 28 mai 1948 (1942-1948). Documents de la Compagnie, situation des agents du réseau de surface en congé de captivité travaillant à l'extérieur : rapport ; Dispositions légales en faveur des prisonniers de guerre libérés ; Souscriptions en faveur de l'aide aux prisonniers de guerre du réseau de surface : notes ; Calculs de la rémunération des agents en congé spécial de disponibilité et des agents en congé de captivité utilisés par la Compagnie : notes ; Indemnités des résidences familiales : lettre du Préfet au directeur de la CMP ; Congé annuel des agents prisonniers de guerre restés à la Compagnie : notes de service ; Situation des agents titulaires de la Compagnie prisonniers de guerre transformés en travailleurs libres : notes de service ; Application de la loi du 28 juin 1943 ; Coordination sur les problèmes soulevés par la fusion entre un centre d'entraide unique de divers organismes existant actuellement au sein de la Compagnie pour s'occuper des intérêts des agents prisonniers de guerre, déportés civils, politiques et astreints au travail forcé en Allemagne ainsi que de leurs familles : lettre du service ; Situation des victimes : note générale ; Accueil dans les gares : avis au personnel ; Application de l'ordonnance du 29 novembre 1944 aux agents réfractaires qui en outre ont acquis des titres dans la résistance : lettre au directeur général (1942-1948).
Protection et hygiène du personnel (ouvriers et employés), règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autre que les ascenseurs et monte-charge : décret du 23 août 1947 ; Utilisation du courant électrique dans les chantiers souterrains : décret du 24 juillet 1947 ; Conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à disposition du personnel effectuant des travaux salissants et insalubres : arrêté du 30 juillet 1947 ; Surveillance médicale des agents utilisés aux travaux de peinture et de vernissage par pulvérisation : note de la direction de la CMP ; Principes de sécurité pour l'homologation des scies circulaires pour le travail du bois et des matières plastiques : JO du 3 avril 1948 ; Liaisons entre les comités d'hygiène et de sécurité et les comités techniques de sécurité sociale : JO du 17 mars 1948 (1946-1948).
Réintégration d'agents relevés de fonctions, révision de la situation des fonctionnaires ayant fait l'objet de mesures de rigueur pendant l'occupation allemande : BMO du 4 septembre 1944 ; Situation des agents qui ont fait l'objet de mesure de rigueur en raison de leur activité politique, entre le 1er septembre 1939 et le jour de l'occupation : BMO 28 novembre 1944 ; Amnistie : ordonnance du 19 février 1945 ; Réintégration d'agents ayant fait l'objet de mesures d'éviction en application des lois du gouvernement de Vichy : BMO du 26 septembre 1945 ; Paiement des traitements des agents déportés politiques : BMO du 3 décembre 1945 (1944-1946).
Recrutement et affectation des élèves diplômés ; Recrutement, main d'œuvre étrangère : notes générales, extraits de journaux officiels (1941-1949).
Programme de travaux. - Parc olympique national. Conférence du 14 octobre 1943 au commissariat général des sports. Autoroutes et gares routières. Exploitation de la Compagnie : notes, extrait du BMO de la Ville de Paris, avant-projet correspondance, plans (1941-1945).
Radiations : bulletins vierges de sortie soumis à l'agent lorsqu'il cesse son service ; Résiliation du contrat de travail : JO du 27 septembre 1946 ; Création d'un nouveau modèle de lettre de sortie : note aux directions 303 ; Licenciement des fonctionnaires recrutés abusivement depuis le 1er septembre 1939 : JO du 16 novembre 1947 ; Instructions concernant la mise en disponibilité ou la démission des agents : BMO du 24 juillet 1948 (1943-1948).
Avances, prêts, secours, demandes d'allocations de secours en compensation de primes perdues à la suite d'une blessure en service : note ; Demandes d'allocation de secours : notes aux directions n° 139 ; Avancements de caisse : note de service ; Avances de caisse accordées jusqu'à concurrence de 20000 francs : note générale n° 209 ; Avances de caisse accordées jusqu'à concurrence de 50000 francs : note aux directions n° 317 (1942-1950).
Personnel temporaire, versement d’indemnités de licenciement : extrait du BMO du 16 juillet 1947 ; agents retraités et maintenus à titre temporaire : extrait du BMO du 3 décembre 1947 (1947-1948).
Matériel roulant, rétrocession au département de la Seine de véhicules du réseau de surface anciennement réquisitionnés : rapport remise en état et entretien de voitures anciennement réquisitionnées : mémento ; Situation du matériel roulant au 13 mars 1942 : notes ; Historique du parc en 1939-1940, répartition du parc départemental ; Situation des véhicules réquisitionnés en septembre 1939 : rapport du service de coordination relatif à la situation du matériel roulant au 1er avril 1942 ; Autorisations de circuler pour les voitures de tourisme : note du 20 mai 1942 ; Situation du parc de matériel roulant du réseau de surface au 1er juin 1942 ; Prix de revient des modes de traction : tableau ; Réduction éventuelle du parc de véhicules de service de la Compagnie : rapport,; extrait du compte-rendu de la réunion avec les autorités allemandes en date du 5 avril 1943 ; études critique comparative des principales dispositions possibles des carrosseries d'omnibus : notes ; Utilisation des voitures de service : note aux directeurs n° 15 ; (1942-1949).
Incidents divers, consignes relative au service des agents de la permanence de bastille ; Aide apportée à la SNCF et la CMP en cas d'accidents graves ou d'incidents importants : circulaire ; Organisation de l'instruction des gradés et agents de l'équipe de relevage et à l'entretien du matériel de relevage : consignes ; Organisation et au fonctionnement de l'équipe de 1er secours du site : consignes relatives ; Utilisation éventuelle du réseau de surface pour porter secours aux réseaux souterrains en cas d'incident : notes ; Elargissement du comité social d'entreprise : rapport ; Effectif à la date du 14 juillet 1943 : tableau ; Signalements des incidents at accidents sur le réseau routier : notes, tableau synoptique (1939-1948).
Honorariat, règlement général du personnel ouvrier : BMO du 9 novembre 1946 (1946).
Gratifications, renouvellement de gratifications annuelles et viagères accordées aux titulaires des anciennes distinctions honorifiques supprimées par le décret du 7 juin 1945 : BMO du 24 décembre 1946 ; Projets d'amélioration aux installations aux matériels, à l'exploitation ou à l'administration, présentés par le personnel : note aux directions n° 386 ; Barème pour actes d'initiatives et de découvertes (1946-1951).
Echanges de personnel, utilisation des agents de surface dans les services du réseau souterrain pendant l'année 1942 ; Prix de revient horaire d'un surveillant de contrôle ; Examen de cas licenciés par les réseaux métropolitains ; Situation au 11 mai 1942 de l'utilisation du personnel en excédent du réseau de surface par les réseaux métropolitains ; Etat de mutation ; instruction réglant l'administration des agents titulaires du réseau de surface utilisés sur les réseaux métropolitains en 1942 ; Réglementation financière des dépenses de ces agents : notes, bulletins vierges, correspondance (1942-1950).
Formation préliminaire : JO du 26 juin 1946 relatif à la formation préliminaire obligatoire des jeunes gens de la classe, décret du 5 septembre 1946 relatif à la formation préliminaire des français des classes (1945-1947).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français