Cote
3T27
Titre
Barêmes
Date(s)
- 1946-1958 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,05 m.l. (1 dossier dans une boîte Cauchard de 0,11 m.l.)
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
(1964-)
Dépôt
Portée et contenu
Dommages de guerres, établissement et application des barèmes par le Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme : livrets, brochures de plans photographiques, notices techniques, tableau des coefficients mensuels, notes (1946-1958).
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Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne cote
3T23