Cote
1G3/15
Titre
Avenant
Date(s)
- 1927 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
1 dossier.
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Extrait du bulletin officiel.