Article 1G2/11 - Augmentation des frais de contrôle des voies ferrées

Cote

1G2/11

Titre

Augmentation des frais de contrôle des voies ferrées

Date(s)

  • 1920-1929 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

1 dossier.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Correspondance, délibération du conseil général de la Seine, coupure de presse, compte-rendu de séance du conseil général de la Seine, circulaire du 31 janvier 1920, décret du 21 septembre 1922, projet de délibération, décret du 25 décembre 1920, décret, convention, cahier des charges de la STCRP.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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