Article 1P3 - Assimilation du personnel STCRP au personnel municipal

Cote

1P3

Titre

Assimilation du personnel STCRP au personnel municipal

Date(s)

  • 1931-1935 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0.11 m.l. (1boîte Cauchard)

Nom du producteur

(1921-1941)

Histoire administrative

La Société des transports en commun de la région parisienne, ou STCRP, est la société qui a exploité les transports de voyageurs en surface dans l'ancien département de la Seine de 1921 à 1941, pour le compte de cette collectivité.

La STCRP modernisa le réseau de tramways, puis organisa son remplacement par une desserte en autobus. Le dernier tramway exploité par la STCRP est supprimé en 1938.

La STCRP est absorbée le 1er janvier 1942 par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, qui exploitera l'ensemble du réseau de métro et de bus de Paris et de sa banlieue jusqu'à la création de la Régie autonome des transports parisiens, après la Libération.

Nom du producteur

(1949-1962)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

STCRP, instructions relatives au nouveau statut : notes aux services, rapports, minute du statut du personnel datant de 1933 (1931-1934) ; élaboration du nouveau statut : correspondance, livrets de projet du statut annotés (1931-1932) ; propositions syndicales et réclamations : correspondance, ordre du jour (1931-1934) ; interprétation du statut : notes de la Direction du Personnel, arrêt du Conseil d'Etat, extrait de la revue "La vie Communale et Départementale sur la jurisprudence administrative concernant le statut des fonctionnaires municipaux (1933-1935). Commission mixte du Personnel des transports en commun de la région Parisienne, assimilation : procès-verbaux (1931-1932).

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées