Article 2P92 - Agents originaires des départements d'Outre-mer

0.11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Contractuels, adhésion des cadres à la retraite : extrait de la convention collective, certificat d’emploi, notes (1962-1963) ; complémentaires des retraites des non-cadres : notes, décisions (1964-1966). Agents originaires du département d’Outre-Mer, cumul de congés annuels : notes (1966). Officiers volontaires pour quitter l’armée, intégration des à la Régie : convention du 27 avril 1965 entre le Ministère des Armées et le Ministère des Travaux Publics, extrait du journal officiel du 31 décembre 1963 (1963-1965). Rapatriés du Maghreb, reclassement des fonctionnaires et des agents français des administrations et services publics algériens et sahariens: notes, extrait du Journal Officiel du 12 avril 1962, circulaire, conventions du 4 août 1956 relatifs aux agents du Maroc et de Tunisie, ordonnance du 11 avril 1962, notes générale (1962) ; conditions d’intégration des agents permanents : convention du 22 août 1962, notes (1962-1964) ; situation de fonctionnaires de statut coranique originaire d’Algérie au regard de la Nationalité française : notes (1967-1969). Chrono-courrier, Certificat d’attestation ; autorités allemandes ; manière de servir ; C.A.R.C.E.P.T. (Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du Transport ) ; modèles de lettres ; affaires spéciales ; intégrés de la SNCF ; archives non conservées ; lettre d’envoi ; lettre administrative ; homonymie manque de précisions ; stagiaires ; numéro d’immatriculation aux assurances sociales pour agents temporaire ou permanent ; certificat de travail ; femme de ménage contractuels ; réponses négative à la demande d’attestation : correspondance (1965-1985).