Affaires juridiques pour l'aménagement du réseau ferré et la maintenance

Liste inventaire
Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
4J1 Dossier général Article 1959-1968
4J5/2 Deuxième vague de contentieux administratifs Article 1975-1976
4J5 Prolongement de la ligne A du RER à Marne la Vallée Article 1975-1976
4J2 Affaire 17, Quai Saint-Michel Article 1969-1979
4J3 Prolongement de la ligne de Sceaux Article 1978
4J4 Affaire Dépôt de Montrouge Article 1974-1978
4J5/1 Première vague de contentieux administratifs Article 1975
4J5/3 Troisième vague de contentieux administratifs Article 1976