Article 4J1 - Dossier général

Cote

4J1

Titre

Dossier général

Date(s)

  • 1959-1968 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

(1949-)

Histoire administrative

L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.

Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.

La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.

Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.

La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne

Décret n° 60-941 du 5 septembre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 60-790 (JO du 8/9/60)

Perception des redevances et attribution des primes instituées par la loi du 2 août 1960 (JO du 27/9/60)

Modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance instituée par la loi n° 60-790 (JO du 27/9/60)

Projet de loi : 2ème session ordinaire de 1959-1960 du Sénat, annexe au procès-verbal du 28 avril 1960

Rapport fait au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, 2ème session ordinaire de 1959-1960 du Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 7 juin 1960

Projet de loi : 2ème session ordinaire de 1959-1960 du Sénat, annexe au procès-verbal du 20 juillet 1960

Rapport fait au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, 2ème session ordinaire de 1959-1960 du Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 21 juillet 1960

Journaux officiels, documents de l'Assemblée Nationale des 2 juin, 6 juin, 16 juin 1960

Journaux officiels, débats parlementaires du Sénat des 10 juin, 15 juin, 20 juillet, 23 juillet et débats parlementaires de l'Assemblée Nationale du 23 juillet 1960

Revue mensuelle "questions prud'homales, fiscales et commerciales" de janvier 1964

Note dactylographiée sur deux notions de la loi du 2 août 1960

Journal officiel de septembre 1959 : textes d'intérêt général transports parisiens (tirage à part), statut du syndicat et statut de la Régie autonome

État des annulations obtenues à la date du 12 novembre 1969 en application de la loi du 2 août 1960

Note des services juridiques : liste des principales dispositions de la loi 68-1172 du 27 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 qui intéressent la RATP

Copies de courriers de la Préfecture relatifs à l'attribution de prime à la suppression de locaux à usage de bureaux ou de locaux à caractère industriel selon la loi n° 68-1172

Compte-rendu d'une conférences des services juridiques de la RATP qui relate de la loi du 2 août 1960

Copie d'une note dactylographiée sur l'annulation par le Préfet de décisions imposant à la RATP le paiement d'une redevance (décision du Préfet de la Seine du 14 avril 1964) suite à la loi 60-790 du 2 août 1960 : affaires Championnet, Denfert, Montrouge et Père Lachaise

Note manuscrite pour les affaires Bourdon, Championnet II, Lamarck, Ménilmontant, Mornay

Correspondance diverse sur l'application de la loi du 2 août 1960

Journal Officiel de janvier 1959 : textes d'intérêt général organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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