Article 4J5/2 - Deuxième vague de contentieux administratifs

Cote

4J5/2

Titre

Deuxième vague de contentieux administratifs

Date(s)

  • 1975-1976 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Construction du tunnel effectué sous l'immeuble rue de Neuilly à Fontenay sous-bois, deuxième vague de contentieux administratif sur l'évacuation et la réintégration de riverains en raison des travaux : correspondances, constat d'huissier, quittance d'indemnité forfaitaire, honoraires experts, tableau d'évacuation temporaire récapitulatif des riverains.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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