Article 1G3/32 - Etude de la fusion des sociétés

Cote

1G3/32

Titre

Etude de la fusion des sociétés

Date(s)

  • 1867-1946 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

1 dossier.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Statut du chemin de fer Métropolitain de Paris, règlement général d'exploitation, livret de présentation de CFMP, livret des règlementation de la CFMP, cahier des charges, décret du ministère du travail publics, calendrier des assemblées en 1929, études fiscales sur la fusion des sociétés, études législatives sur la fusion, études financières de la fusion, procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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