Article 5J602 - Question domaniale

Cote

5J602

Titre

Question domaniale

Date(s)

  • 1942-1979 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

1 boîte pour 2 dossiers (0,1m).

Nom du producteur

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
(1899-1949)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Dossier sur les questions domaniales de la compagnie :
Rapport de questions domaniales, liste des affectation des bâtiments, compte-rendu de réunion mensuelle, correspondance sur les opérations domaniales, contrat de la gestion domaniale, correspondance sur la vente de terrain, rapport de visite des immeubles, tableau d'état des terrains utilisé pour l'exploitation, liste des terrains, livret de nomenclature et fiches signalétiques des établissements de la Compagnie du Métropolitain de Paris pour le réseau de surface et le réseau métropolitain.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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