Article 1P109 - 1943-1944

Cote

1P109

Titre

1943-1944

Date(s)

  • 1943-1944 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0.11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
(1921-1941)

Nom du producteur

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
(1899-1949)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Salaires selon la loi du 3 août 1943. - Classement, rémunération, indemnités : extraits du Journal Officiel (arrêtés, décrets).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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