Article 12P15 - Reclassement des agents intégrés ; Convocation ; Mutation ; Paiement des chèques par le Ministère des Affaires étrangères ; Remboursement par l'Etat de la charge résultant de l'intégration

0.11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Agents intégrés des Compagnies du Maroc et de la Tunisie, situation dans le cadre normal et en surnombre ; Accords du Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme : correspondance avec des listes nominatives (1957-1972 ; Convocation par l'intermédiaire de leur compagnie d'origine : correspondance entre la RATP et la Compagnie Tunisienne d'électricité et transports (1958) ; Mutations des agents intégrés : correspondance (1960-1964) ; Paiement des chèques par le Ministère des Affaires étrangères : convocation, correspondance, bordereau d'envoi (1958-1960).
Compagnies de Transport de l'Afrique du Nord dont l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, remboursement par l'Etat de la charge résultant de l'intégration : notes, listes nominatives (1958-1968).