Cote
1R6/38
Titre
1852-1949
Date(s)
- 1952-1949 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,10 m.l. (1 boîte d'archives)
Nom du producteur
(1855-2017)
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Réglementation de la circulation : notes, extraits du Journal Officiel, circulaires, arrêtés préfectoraux, décrets, rapports, convention sur l'unification de la signalisation routière, ordonnances, correspondance, ordonnance générale du préfet de police relative à la circulation sur les voies publiques, Code la route, plan.