16FI12-30 - VIIIe Assemblée générale technique à Bordeaux - Procédures de révision et de résiliation des contrats de concession de voies ferrées d'intérêt local - Dispositions légales et jurisprudence en matière d'arbitrage. occupation d'usines

Cote

16FI12-30

Titre

VIIIe Assemblée générale technique à Bordeaux - Procédures de révision et de résiliation des contrats de concession de voies ferrées d'intérêt local - Dispositions légales et jurisprudence en matière d'arbitrage. occupation d'usines

Date(s)

  • 1938 (Production)

Niveau de description

Étendue matérielle et support

Un exemplaire.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Nom du producteur

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
(1899-1949)

Nom du producteur

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
(1921-1941)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Auteur : M. Jérôme OTTOZ (Docteur en droit). Thème : Technique.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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