Cote
16D54
Titre
SEC
Date(s)
- 2004-2013 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
(1899-1989)
Dépôt
Portée et contenu
Département Sécurité (SEC), délégations de pouvoirs : notes internes, extraits du Bulletin officiel, correspondance.