Cote
14R473
Titre
Remboursement de pertes de recettes ; analyse des procédures ; contrôle des recettes ; mécanisation du contrôle des recettes ; décompte de la recette des lignes A et B - recette complémentaire
Date(s)
- 1964-1993 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0.1ml
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Tableau de résultats, bilans, fiche de renseignements, correspondance, feuille de calcul, modalité de calcul, dossier d'analyse, rapports, demande personnelle, compte rendus, contrat, notice, extraits récapitulatif, avis de débits.