Article 3R6 - Relations avec les autorités allemandes puis alliées

Cote

3R6

Titre

Relations avec les autorités allemandes puis alliées

Date(s)

  • 1942-1946 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0.11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Moniteur des ordonnances arrêtées par les autorités allemandes, sauvegarde de l'autorité allemande : journaux Officiels du Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich (VOBIF) (gouvernement militaire en France) dont certaines ordonnances sont traduites en français (1941-1943).

Voitures automobiles, autorisation de circuler : ordonnances, journal officiel, arrêté de la Préfecture de Police, extraits de Journaux Officiels, correspondance de la République Française (1940-1946).

Lignes du réseau : liste au 1er juin 1939 (1939).

Mémoire préfectoral du 23 novembre 1937, coordination des réseaux de transports : rapport de l'examen, correspondance, notes, Supplément au BMO du 10 décembre 1937, tableau de l'aménagement des lignes du réseau départemental (1937-1939).

Services spéciaux demandés par les autorités allemandes concerne notamment le signalement des voitures rentrées de mission, mise à la disposition des autorités d'occupation ; la suppression du service spécial exécuté pour le compte de la Firme Zentral Erseitzeil Lager 26. (1942-1943).
Comptes rendus des relations avec les autorités allemandes : correspondances concernant aussi bien l'exploitation que la gestion du personnel (minutes) (1943-1944).

Comptes rendus des relations avec les autorités des armées alliées, réquisition immobilière et mobilière ; Restitution éventuelle des maison d'habituation du dépôt de Montrouge ; Occupation Américaine (1944-1945).

Bilan de l'occupation allemande, réductions de trafic et de recettes, pertes ; Evolution du parc et du matériel roulant ; Exploitation sous l'occupation ; Réquisitions Allemandes, confiscations : tableaux de bilan, correspondance (1945).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

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      Mots-clés - Sujets

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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