Réglementation

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            Réglementation

              2 Notice d'autorité résultats pour Réglementation

              2 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
              FRRATP_NP_0199 · Collectivité · 01/01/2020-

              Ex. Unité Ressources Humaines et Communication du Département de la maîtrise d'ouvrage Projets (MOP) créé le 01/01/2020 par Note générale n°6106 de la Présidence et qui a été renommé Direction de la Maîtrise d'ouvrage Projets par note générale n°6204 de la Présidence du 01/01/2023 précisant la nouvelle organisation mise en place au sein du Groupe RATP afin de relever les nouveaux défis liés à l'ouverture à la concurrence des transports publics urbains en Ile-de-France. La nouvelle Direction MOP est alors intégrée à la nouvelle Direction siège "Projets, Technique et Industriel (PTI) avec la Direction du matériel roulant ferroviaire (MRF).

              FRRATP_NP_0092 · Collectivité · 02/01/2008-2012

              Le Département de Maîtrise d'Ouvrage de Transport (MOT) est créé le 02/01/2008 par Note générale n°5692 du 01/01/2008 portant "Création des départements MOT et ESP et de la Direction générale IDD" dans un contexte de réorganisation de la maîtrise d'ouvrage.