Cote
Titre
Date(s)
- 1993-1995 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Textes sur la protection sociale : le régime spécial de retraite de la RATP, exemplarité du régime spécial de protection sociale, principales caractéristiques du régime spécial de retraite de la RATP.
Conseil de prévoyance : annexe 13/7 prévue à l'article 175 du Statut du personnel.
Secret médical : propositions relatives à la modification du statut et de son annexe concernant le secret professionnel.
Retraites : commission de réforme présidée par M. Le Vert : le régime retraite de la RATP.
Réforme de la protection sociale : projet de lettre, communiqué de presse, dossier presse, forum.
Document sur la politique de la RATP en faveur de l'habitat.
Groupe de travail protection sociale : assurance vieillesse, assurance maladie, CCAS.
Très Grande Caisse : projet.